Le Livre d’Or de l’Ouest américain

The Golden Book of the American West

ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le site alainthomasimages.com est la propriété d’Alain Thomas, exerçant son activité libérale d’auteur-éditeur sous le code APE « Création et interprétation littéraire et artistique », immatriculé à l’Insee depuis le 1er septembre 1991 sous les enseignes Alain Thomas Images et Alain Thomas éditeur, avec pour identifiant Siren 383 514 908 et identifiant de tva intracommunautaire FR91383514908, domicilié à Paris 13e. Numéro de téléphone de contact : 01 45 88 28 03.

ARTICLE 2 : CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Alain Thomas ne conserve aucune donnée personnelle relativement aux dispositions de la protection de la vie privée visées par la cnil. Il ne fait pas non plus usage de cookies.

ARTICLE 3 : HÉBERGEUR

PlanetHoster. - 4416 Louis B. Mayer - Laval (Grand Montréal), Québec H7POG1

ARTICLE 4 : OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sur le présent site internet prévalent sur toutes autres conventions et en particulier sur toutes conditions d'achat, sauf entente préalable, formelle et expresse. Il appartient à chaque Acheteur d’en prendre connaissance avant de passer commande.
Les Conditions Générales de Vente régissent les ventes en ligne à tous commerçants ou professionnels (personne morale ou personne physique), non-professionnel ou consommateur (personne physique). Certaines de leurs dispositions ne s'appliquent cependant qu'à des professionnels et d'autres exclusivement aux non-professionnels ou aux seuls consommateurs.
Le fait de passer commande, quel que soit le mode de passation, implique leur acceptation entière et sans réserve de la part de l'Acheteur. Les Conditions Générales de Vente applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la passation de l’ordre par l'Acheteur. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir en une circonstance quelconque d'une disposition quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être considéré comme valant renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.

ARTICLE 5 : COMMANDE

5.1. Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le présent site et dans la limite des stocks disponibles.
5.2. Les commandes peuvent être transmises par les moyens suivants :
- a) Site Internet : l’Acheteur valide sa commande sur le site sécurisé de PayPal après y avoir fait état des directives utiles au bon achèvement de son achat. Il confirme ainsi le processus de commande et accepte alors implicitement les présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par PayPal constituent la preuve de la nature, du contenu, de la date et du mode de paiement de la commande. Celle-ci est archivée par le Vendeur,

- b) Courrier postal : l’Acheteur se rapproche du Vendeur via la page Contact du présent site. Cette solution peut être privilégiée en cas de commande en nombre, de conditions négociées et/ou de règlement par chèque ou virement.

5.3. Pour toute commande émanant d'entreprises, seules les factures pro-forma, devis ou bon de commande, émis par le Vendeur, dûment signés par un représentant légal et accompagnés de la mention "Bon pour accord" ainsi que du cachet de l’entreprise Cliente seront pris en compte. Pour toute commande émanant d’administrations françaises, seules les factures pro-forma, devis ou bon de commande, émis par le Vendeur, accompagnés du bon de commande administratif émis par l’administration, dûment signés par un représentant légal accompagnés de la mention "Bon pour accord" et du cachet de l’administration seront pris en compte.
5.4. Afin de prévenir tout risque d'usurpation d'identité ou tout risque de fraude, le Vendeur se réserve le droit de demander des justificatifs de domicile et/ou d'identité à tout Acheteur ou auteur de la commande.

5-5. ATTENTION SITES MARCHANDS : Alain Thomas éditeur se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes émanant de sites en ligne de marchands pousse-carton qui ne disposent d’aucun stock, n’offrent aucun service de conseil ni de promotion, et présentent son fonds de façon bâclée avec des délais de livraison discriminants (supérieurs à 5 jours) destinés à favoriser des intérêts concurrents.

ARTICLE 6 : PRIX – FACTURATION

6.1. Les prix nets sont exprimés en Euros et s'entendent aux conditions figurant au cas par cas en regard du bouton « Acheter »,
6.2. Tout impôt, taxe, redevance, coût éventuel d’élimination des déchets EEE ou autres droits exigibles en France, sont facturés conformément à la règlementation en vigueur et sont inclus dans le prix présenté au moment de la passation de la commande. En cas de commande destinée à être livrée hors de France, l'Acheteur doit s'informer lui-même d'éventuels droits de douane ou de tous autres droits, taxes ou accises quelconques qui sont exigibles dans le pays de livraison des produits, et faire son affaire personnelle de leur paiement sans que le Vendeur puisse être recherché en rien de ce fait.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

7.1. Le Vendeur se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'il juge utile à ses produits mais sans étendre ces modifications aux produits déjà commandés ou livrés antérieurement à ces modifications.

7.2. La livraison est effectuée soit par la remise directe des marchandises à l’Acheteur (cas général des salons du livre), soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un transporteur. Les produits sont livrables à l’adresse spécifiée par l’Acheteur. La solution de base est celle du Colissimo remis sans signature, mais comportant un numéro de suivi informatisé, dûment communiqué à l’Acheteur dès après l’expédition.
7.3. L'Acheteur s'engage à réceptionner les livraisons dans le délai fixé avec le Vendeur. Ce délai expiré, le Vendeur pourra considérer que la commande est annulée et la vente unilatéralement résiliée par l'Acheteur. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut valablement intervenir que si l'Acheteur est à jour de ses obligations envers le Vendeur, notamment en matière de paiement.
7.4. En cas de retard de livraison, l’Acheteur doit signaler au Vendeur la non réception de sa commande par courriel, une enquête est alors menée auprès du transporteur, qui peut prendre plusieurs jours. Après confirmation de la perte du colis par le transporteur, l’Acheteur bénéficiera, au choix, du remboursement de son achat ou de la ré-expédition de sa commande. En cas d'avarie, il appartient à l’Acheteur de formuler ses observations dans les trois jours ouvrables qui suivent la réception des marchandises. En l’absence de ces réserves, le Vendeur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée ; par conséquent aucune demande de dédommagement ne sera accordée.
7.5. En cas d'éventuelle (très improbable) rupture de stock affectant la commande en cours, le Vendeur informera dès que possible et par tous moyens l'Acheteur d'un nouveau délai de livraison. Dans ce cas l'Acheteur pourra annuler sa commande et se faire rembourser un éventuel acompte ou toute somme déjà versée au Vendeur, et ce dans un délai de 14 jours de l'annulation de sa commande.
7.6. Le Vendeur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'un retard de livraison imprévisible et insurmontable assimilable à un cas de force majeure comprenant notamment tout mouvement social ou grève du transporteur.

ARTICLE 8 : INFORMATIONS PRODUITS

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le présent site Internet. Les photographies n’entrent dans le champ contractuel qu'au regard des caractéristiques essentielles des produits.

ARTICLE 9 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

9.1. Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. L'Acheteur s'interdit donc, en cas de paiement incomplet, de disposer des produits.

9.2. L'Acheteur s'oblige à prévenir immédiatement le Vendeur de toutes difficultés susceptibles d'entraîner sa défaillance, de toutes saisies opérées par des tiers sur des produits. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'Acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.

9.3. À défaut de paiement, même partiel, le Vendeur sera en droit d'exiger la restitution immédiate du matériel livré. L'ensemble des frais générés par cette restitution sera à la charge de l'Acheteur.

ARTICLE 10 : GARANTIE

Sauf indication contraire, le matériel livré est garanti par le Vendeur conformément aux règles d'ordre public du Code Civil à savoir la garantie des vices cachés et, pour les Acheteurs consommateurs, la garantie de conformité. Sont exclus du champ d'application de la garantie, les défauts et détériorations provoqués par l'usure, par un accident extérieur (par exemple, entretien inadapté, choc…), par une utilisation non conforme aux spécifications ou encore par suite de négligence. Pour tout retour au titre de la garantie, l'envoi est à la charge de l'Acheteur et à ses risques. Les frais de renvoi après réparation ou remplacement, sont à la charge du Vendeur en France métropolitaine et facturés à l’Acheteur pour toute autre destination, y compris les DOM-TOM. La garantie ne s'applique pas à l'Acheteur professionnel au titre des conséquences indirectes telles que perte d'exploitation, perte de marchés, perte de clientèle ou atteinte à l'image.

ARTICLE 11 : RÉCEPTION - RETOURS

11.1. À défaut pour l'Acheteur de respecter les dispositions qui précèdent, les marchandises seront réputées acceptées par l'Acheteur, sous réserve de la garantie légale ou du droit de rétractation de l'Acheteur consommateur ou non-professionnel. L’Acheteur doit vérifier les marchandises à leur réception. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations concernant les vices apparents ou la non-conformité du produit livré aux marchandises commandées devront être notifiées au Vendeur sous huitaine à compter de la réception, et ce par écrit (Courriel ou courrier adressé au Vendeur).
11.2. Le matériel ne pourra être repris ou échangé sans l'accord exprès du Vendeur, à moins qu'il ne s'agisse d'un Acheteur consommateur ou non-professionnel exerçant son droit de rétractation légal auquel cas ledit Acheteur ne sera tenu que des frais de retour. Pour tout retour de produit, l'Acheteur est invité à prendre contact avec le Vendeur qui lui indiquera la marche à suivre.

11.3. Le produit devra être retourné, dans son emballage d'origine, sans modification ni altération, et complet. Le produit doit être dans un état propre à la revente. Si tel n’est pas le cas, la loi prévoit la possibilité d’appliquer une décote, couvrant le niveau de dégradation du matériel retourné par l’Acheteur.
11.4. Les disques optiques (CD, DVD) ne pourront en aucun cas être remboursés car leur contenu peut être intégralement copié sur un autre support. Ils demeurent toutefois échangeables à l’identique en cas de défaut avéré.
11.5. Les frais et les risques de retour sont à la charge de l'Acheteur, sauf dans le cas d'un Acheteur consommateur ou non-professionnel qui ne supportera que les frais de retour. Il appartiendra à l'Acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées, et l'Acheteur devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Aucun retour n'est accepté en ce qui concerne les biens personnalisés selon les spécifications de l’acheteur, en particulier les livres dédicacés.

ARTICLE 12 : FACULTÉ DE RÉTRACTATION DE L'ACHETEUR CONSOMMATEUR

Pour tout achat à distance (vente par correspondance), l'Acheteur consommateur ou non-professionnel (à l'exclusion par conséquent des professionnels) dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de la marchandise pour exercer son droit légal de rétractation (art. L 121-21 de la loi 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation). Ce droit autorise l'Acheteur consommateur à retourner, à ses frais, la marchandise au Vendeur dans le délai franc sus-indiqué, en exprimant clairement et sans ambiguïté sa volonté de se rétracter. Le délai de rétractation (pour toutes commandes passées via le présent site) est calculé à partir de la date de réception du produit par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui. Le Vendeur ne remboursera que les frais d'expédition aller afférents aux produits retournés par l’Acheteur, si celui-ci ne retourne qu'une partie de la commande. Le Vendeur remboursera les sommes versées par l'Acheteur, sans frais, à l'exception des frais de retour, et ce dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours suivant la date d'exercice du droit de rétractation. Le droit de rétractation s'exerce librement, sans frais ni formalité. Seuls les frais de retour restent à la charge de l'Acheteur. Par ailleurs, les frais d’envoi seront remboursés par le vendeur au barème des frais d’envoi standard en vigueur sur le site web au moment de l’enregistrement de la commande, y compris pour les commandes livrées initialement avec un mode de livraison express. Le droit de rétractation ne peut toutefois être exercé dans les cas prévus à l'article L 121-21-8 de la loi 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, en particulier au regard de la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer, de la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo lorsqu'ils ont été descellés par l'Acheteur ou encore de la fourniture d’un contenu numérique obtenu par voie de téléchargement.
Le droit de rétraction cesse en particulier d'être applicable aux CD et DVD dès lors que leur emballage est descellé. N.B. S’agissant de ceux-ci, ils sont tous livrés non scellés car ils font individuellement l’objet d’un ultime contrôle de parfait fonctionnement, voire d’une mise à jour de dernière minute dont ne bénéficierait pas un produit industriel de série.

ARTICLE 13 : OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable ni recherché en rien au cas où les fichiers vidéo et pdf commandés ne seraient pas conformes aux besoins de l'Acheteur, étant rappelé ici que le Vendeur offre à l’Acheteur sur le présent site toute possibilité de s’assurer sans frais qu’ils s’avèreront parfaitement compatibles avec le matériel informatique de l’Acheteur.

ARTICLE 14 : DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation de quelque façon que ce soit de la marque du Vendeur ou de ses dérivés est interdite.

Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés et protégés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l’accord formel du Vendeur. De même, toute mise en place de liens hypertextes vers le site sans autorisation expresse du propriétaire du site est interdite.

ARTICLE 15 : SUSPENSION DES OBLIGATIONS DANS LE CAS DE FORCE MAJEURE

Outre les éléments habituellement retenus par la jurisprudence française, les obligations du Vendeur seront automatiquement suspendues dans le cas de force majeure ou la survenance d'évènements indépendants de sa volonté ou en dehors de son contrôle, empêchant l’exécution normale du contrat, telles que l’incendie, la tempête, l’inondation, les grèves ou mouvements sociaux, notamment chez les fournisseurs ou dans les transports ou encore la panne informatique interne ou chez les fournisseur d’accès. Le Vendeur, constatant l'événement, devra dans les meilleurs délais informer l'autre partie de l'impossibilité d'exécuter la prestation. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être cause de responsabilité pour non-exécution des obligations, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. Dès la disparition de la cause de la suspension des obligations, le Vendeur informera l’Acheteur de la reprise de son obligation. Si cette cause perdure au delà de trente (30) jours, le contrat de vente entre les parties deviendra purement et simplement caduque et tout acompte versé sera remboursé.

ARTICLE 16 : RÈGLEMENT DES LITIGES

La Loi française s'applique seule aux relations entre le Vendeur et l'Acheteur, y compris lorsque ce dernier est situé à l'étranger ou que sa commande est transmise de l'étranger ou encore lorsque la livraison est faite à l'étranger ou que le paiement intervient à l'étranger. Les parties rechercheront avant toute action contentieuse un accord amiable. Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de Paris, sauf lorsque l'Acheteur a la qualité de consommateur ou n'est pas commerçant, auquel cas le tribunal compétent est celui qui résulte de la Loi. Le présent Article 16 s'applique aux professionnels même en cas de demande incidente, de pluralité de défendeurs, de prorogation de compétence ou d'appel en garantie, et ce quelles que soient les modalités de paiement et de livraison des marchandises vendues.